Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2114171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAS2114171A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.