Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR : INTJ2122985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/INTJ2122985A/jo/article_2
Texte n°23