Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR : ARMH2122621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/ARMH2122621A/jo/article_3
Texte n°20