Décision n° 2021/96/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NIMES/1 du 7 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Nîmes (34)

Version INITIALE

NOR : CNPX2123301S

Texte n°121

Article 1


M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.