Décision n° 2021/94/TRAM LILLE COURONNE/1 du 7 juillet 2021 relative à un projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2123296S

Texte n°119

Article 1


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.