Décision n° 2021/93/TRAM ROUBAIX TOURCOING A LILLE/1 du 7 juillet 2021 relatif au projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2123295S

Texte n°118

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.