Décision n° 2021/86/TRAM T10 LYON/3 du 7 juillet 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 à Lyon (69)

Version INITIALE

NOR : CNPX2123275S

Texte n°114

Article 1


Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.