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NOR : ESRS2121677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ESRS2121677A/jo/article_3
Texte n°57
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 19 novembre 2021 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).
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