Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2121672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/MICB2121672A/jo/article_1
Texte n°44
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
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