Arrêté du 28 juillet 2021 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 30 août au 4 septembre 2021

Version INITIALE

NOR : INTS2122533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/INTS2122533A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.