Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent

Version INITIALE

NOR : TRAT2122716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/TRAT2122716A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Le maire de la commune de Villedieu-la-Blouère et le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.