Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2121495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ARMD2121495A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Au second alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense susvisé les mots : « ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.