Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2121495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ARMD2121495A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « aux articles 2 et 3 du » sont remplacés par le mot : « au » ;
b) Au 2°, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° De mettre en œuvre la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions. » ;
2° Le 1° du III est ainsi modifié :
a) Au a, les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;
b) Au b, les mots : « de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « du recrutement et de l'accompagnement professionnel ».