Article 8
Le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2115843D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/29/ARMD2115843D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/29/2021-1001/jo/article_8
Texte n°19
Le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
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