La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme France Télévisions pour un montant de 18 535 335 euros, correspondant à 475 265 actions ordinaires nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Radio France.