Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR : TRAT2121613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/TRAT2121613A/jo/article_2
Texte n°51