Article 12
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2121265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/AGRE2121265A/jo/article_12
Texte n°48