Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2121842S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/21/ESRA2121842S/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


Délégation est donnée à M. Georges DUDOUYT, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique.