Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.