Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 23 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2123124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAS2123124A/jo/article_3
Texte n°37