Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2120913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_24

Texte n°6

Article 24


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.