Article 15
A l'article D. 336-7-1 du même code, le mot : « précédente » est remplacé par les mots : « précédant l'échec à l'examen ».
Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_15
Texte n°6