Article 1
A l'article D. 334-3 du code de l'éducation, après les mots : « des épreuves », sont ajoutésles mots : « ou des évaluations de contrôle continu ».
Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_1
Texte n°6