Article 7
L'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : SSAH2122506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/SSAH2122506A/jo/article_7
Texte n°34