Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021

Version INITIALE

NOR : SSAS2118508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/SSAS2118508A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le montant maximal de la somme versée à l'Institut national du cancer est fixé au titre de 2021, à 5 110 030 € pour le report d'utilisation des crédits non consommés de la convention 2020 pour des projets de recherche pluriannuels pouvant aller jusqu'en 2024.