Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2121416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/INTJ2121416A/jo/article_2
Texte n°12