Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2116436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/INTC2116436A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.