Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
NOR : ARMD2122422S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/19/ARMD2122422S/jo/article_4
Texte n°4