Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : INTV2120074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120074A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Au 2 de l'annexe II du même arrêté est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté. »