Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : INTV2120074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120074A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le b du 2 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin, ou pour débarquer d'un tel navire. » sont remplacés par les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer, débarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin. ».