Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : INTV2120069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120069A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Au deuxième tiret du point 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 3 de l'article 1er du présent arrêté ; » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ; ».