Article 1
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé modifié par l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 ».
République
Française
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NOR : INTA2121636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/INTA2121636A/jo/article_1
Texte n°15
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé modifié par l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 ».
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