Article 3
Au septième alinéa de l'article 7, les mots : « la direction de la coopération internationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la coopération internationale de sécurité ».
Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTC2036352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/INTC2036352D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/2021-944/jo/article_3
Texte n°12