Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
NOR : TRAA2121191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/5/TRAA2121191A/jo/article_3
Texte n°50