Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : TRAA2121191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/5/TRAA2121191A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.