Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
NOR : AGRT2118550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/AGRT2118550A/jo/article_3
Texte n°48