Article 2
L'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Tel-Aviv et du consulat de France à Haïfa est abrogé.
République
Française
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NOR : EAEF2121332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/EAEF2121332A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Tel-Aviv et du consulat de France à Haïfa est abrogé.
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