Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021

1. Création

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe UDI et Indépendants, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mardi 13 juillet 2021, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Candidatures à la mission d'information de la Conférence des présidents

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Candidatures à la mission d'information de la Conférence des présidents

3. Réunions
Mercredi 7 Juillet 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Sénard, président de Renault, et de M. Luca de Meo, directeur général.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- élection d'un vice-président de la commission.
A 9 h 35 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude-France Arnould, ambassadeur de France, ancienne directrice générale de l'Agence européenne de défense, sur le thème « l'Europe et la défense : la porte étroite de l'Union européenne » ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur d'information ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (rapport d'information) ;
- mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées sur la place des armées dans la société française et la singularité militaire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur la présentation du rapport annuel du HCC.
Commission des finances,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Beckerman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), et MM. Louis Abraham, conseiller et Frédéric Lagier, administrateur de la sicav Afer Premium, sur la révision de la directive Solvabilité II.
Commission des lois,
A 14 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n° 4277) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (MM. Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, co-rapporteurs) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- sous réserve de sa transmission, nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte Sénat n° 588 rect.) (2020-2021) ;
- création d'une mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (salle 4223 (2ème étage) du 33, rue Saint-Dominique et en visioconférence) :
- ministère des solidarités et de la santé : audition de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Mme Cécile Lambert, cheffe de service, adjointe à la directrice générale, et de la direction de la sécurité sociale (DSS), M. Laurent Gallet, chef de service adjoint au directeur.
A 16 heures (salle 4223 (2ème étage) du 33, rue Saint-Dominique et en visioconférence) :
- audition conjointe réunissant :
- ARS Ile-de-France : Mme Barbara Bertini, anthropologue et coordinatrice régionale des PASS franciliennes ;
- Mme Laurence Kotobi, anthropologue à l'université de Bordeaux (à confirmer) ;
- M. Paul Dourgnon, économiste, directeur de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES).
A 17 h 30 (salle 4223 (2ème étage) du 33, rue Saint-Dominique et en visioconférence) :
- audition conjointe réunissant :
- Médecins du Monde : Mme Carine Rolland, présidente, et M. Christian Reboul, référent migration droits et santé ;
- la Croix-Rouge française : M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national enfants & familles / lutte contre les exclusions.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (visioconférence) :
- présentation de la contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance (Mmes Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, rapporteures).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (visioconférence) :
- à 14heures (heure de Paris) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- audition de Mme Marianne Louis, directrice générale de l'union sociale pour l'habitat (USH) et de M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer de l'USH ;
- questions diverses.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Marc Sénéchal, associé-gérant de la société BTSG, professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, médiateur de l'affaire Mediapro-LFP, mandataire judiciaire.
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
-audition de M. Mathieu Ficot, président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), M. Arnaud Decker, secrétaire général, et M. Julien Taieb, responsable juridique.
Mission d'information sur l'espace,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- réunion d'étape des membres du groupe de travail.

Jeudi 8 Juillet 2021

Commission du développement durable,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Elie Girard, directeur général d'Atos.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Grudler, député européen (groupe Renew Europe), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la Commission du 10 février 2020 « Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe ».
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition de M. Claude Michy, président de Philibert et associés, société organisatrice du Grand Prix moto de France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (visioconférence) :
- les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune :
- Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) - délégation à préciser ;
- Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) - M. Francis Saint-Hubert, président, Mme Cécilia Waheo, secrétaire générale, et Mme Laurence Bernard.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde sur le tourisme et ses conséquences sur le secteur aéronautique, en présence de :
- Les entreprises du voyage (EDV) ;
- M. Jean-Pierre Mas, président ;
- Mme Valérie Boned, secrétaire générale ;
- Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO) :
- M. Jürgen Bachmann, secrétaire général ;
- Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) :
- M. Emmanuel Toromanof, secrétaire général ;
- M. Dugardin, chief restructuring officer (sous réserve).
A 10 heures (en visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux économiques et sociologiques du secteur aéronautique, en présence de :
- M. Paul Chiambaretto, directeur de la Chaire Pégase ;
- M. Gabriel Colletis, professeur de sciences économiques ;
- M. Hadrien Coutant, maître de conférences en sociologie ;
- M. Yoann Demoli, maître de conférences en sociologie.
A 11 h 30 (en visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux climatiques du secteur aéronautique, en présence de :
- M. Aurélien Bigo, chercheur, Chaire Énergie et Prospérité ;
- M. Olivier Boucher, directeur de recherche au CNRS ;
- M. Jean-Paul Ceron, chercheur associé au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED) ;
- Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC) ;
- Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du Réseau Canopé, et de Mme Alexandra Wisniewski, directrice générale adjointe.
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition commune de :
- M. Vincent Soetemont, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale ;
- M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale, de Mme Anne Redondo, sous-directrice, et de M. Cédric Fraisseix, sous-directeur.
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jacques Bally, ex-président du guide Gault & Millau.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Fanny Giansetto, présidente, co-fondatrice de Label Ecotable, accompagnée de Mme Camille Delamar, associée.
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant Mme Caroline Broué, productrice de l'émission diffusée sur France Culture « Les bonnes choses », et, sous réserve de confirmation, M. François Régis Gaudry, producteur de l'émission diffusée sur France Inter « On va déguster », et M. Vincent Ferniot, journaliste gastronomique.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Gwendal Poullennec, directeur du Guide Michelin.
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ,
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Éric Tison, sous-directeur des libertés publiques, et Mme Sabrina Palmier, cheffe du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition commune de MM. Alexandre Bonneville, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des missions de sécurité, et Sébastien Abadie, commissaire divisionnaire de la direction centrale de la sécurité publique, et de MM. David Julliard, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, et Zoheir Bouaouiche, sous-directeur de la protection des usagers de la route à la délégation à la sécurité routière.
A 14 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire au cabinet de la direction générale de la police nationale.
A 15 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition du général Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces à la direction générale de la gendarmerie nationale.
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Stanislas Gaudon et Daniel Chomette, délégués généraux d'Alliance police nationale.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Christian de Rocquigny, sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

Vendredi 9 Juillet 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant l'Association des maires de France, et M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France.
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde « Femmes et gastronomie », réunissant Mme Vérane Frédiani, réalisatrice du film « À la rechercher des femmes chefs », et Mme Anne-Sophie Pic, cheffe étoilée.

Lundi 12 Juillet 2021

Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 16 heures (par visioconférence) :
- examen du projet de rapport d'information.

Jeudi 15 Juillet 2021

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (salle 6237) :
- examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 17 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des directeurs d'académie des services de l'Éducation nationale (DASEN) (à confirmer).

4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 Juillet 2021

Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Mardi 13 Juillet 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (n° 4282) (M. X, rapporteur).
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « ASAP » (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (MM. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dite « DADUE » (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- pétitions renvoyées à la commission (communication) ;
- prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).

Jeudi 15 Juillet 2021

Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- OVH Cloud : audition de M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Fédération bancaire française.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant :
- M. Thomas Lombard, directeur général du Stade Français ;
- Le Racing 92 (à confirmer).
A 11 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de représentants du Grand Prix de France de Formule 1 (Le Castellet).
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des syndicats de lycée agricole :
- SNETAP-FSU (délégation à préciser) ;
- UNSA-SEA (à confirmer) ;
- FO-enseignement agricole - M. Jean-Pierre Naulin, représentant.
A 16 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition commune de :
- M. Stéphane Bonnery, professeur de sociologie à Paris 8 ;
- Mme Fabienne Montmasson-Michel, maître de conférence à Poitiers.

Mardi 20 Juillet 2021

Commission des affaires européennes,
A 17 h 45 salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thalès, de M. Pierre-Eric Pommelet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Eric Trappier, président du CIDEF, président-directeur général de Dassault Aviation, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de corps aérien Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS).
A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division aérienne Étienne Patry, directeur du Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE).
A 17 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de division Michel Delion, directeur du Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'état-major de l'armée de terre.

Mercredi 21 Juillet 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;
- communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la Politique de la danse ;
- communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne Laurence Petel, co-rapporteure) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean Pierre Vigier, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la situation de l'Union européenne avant la présidence française.
A 16 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- à l'issue de l'examen en séance publique des projets de loi portant ratification et autorisation de deux accords internationaux :
- présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes,
A 18 heures salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- prise en compte des enjeux européens dans les médias (rapport d'information) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
- Digital market act (rapport d'information) (Mme Christine Hennion, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen du rapport de la mission « flash » relative à l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.
Commission des lois,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de représentants du Le Havre AC.
A 16 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Pierre Ferracci, président du Paris FC, et M. Fabrice Herrault, directeur général délégué.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.

Jeudi 22 Juillet 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
- questions diverses.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
A 12 heures (salle 6237) :
- audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne.

Mercredi 28 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.

Jeudi 29 Juillet 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).

Jeudi 2 Septembre 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- examen du rapport de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque (Mme Caroline Janvier et Stéphane Viry, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).

Mercredi 29 Septembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

5. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 9 heures
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. François Cornut-Gentille, Mme Olga Givernet, Mme Lise Magnier, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch
Excusés. - M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, M. Jacques Maire, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 17 heures
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14 h 45
Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier
Excusé. - M. Jacques Krabal