Décret n° 2021-894 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2114477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/EAEJ2114477D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/2021-894/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.