Décret n° 2021-893 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2114214D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/EAEJ2114214D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/5/2021-893/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.