Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 29 juin 2021
Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Isabelle Santiago, une proposition de loi relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.
Cette proposition de loi, n° 4284, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score.
Cette proposition de loi, n° 4285, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance.
Cette proposition de loi, n° 4286, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit.
Cette proposition de loi, n° 4287, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'évaluation climatique des lois.
Cette proposition de loi, n° 4288, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de loi visant à interdire les salles de "shoot".
Cette proposition de loi, n° 4289, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Edith Audibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté.
Cette proposition de loi, n° 4290, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros.
Cette proposition de loi, n° 4291, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles.
Cette proposition de loi, n° 4292, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir.
Cette proposition de loi, n° 4293, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Edith Audibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction.
Cette proposition de loi, n° 4294, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme.
Cette proposition de loi, n° 4295, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Fiona Lazaar, une proposition de loi visant à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances.
Cette proposition de loi, n° 4296, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Delphine Bagarry, une proposition de loi visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants.
Cette proposition de loi, n° 4297, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de Mme Annie Chapelier, un rapport d'information n° 4298, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2021, de M. Philippe Latombe, un rapport d'information n° 4299, fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ».

Distribution de documents en date du mercredi 30 juin 2021
Rapport d'information

N° 4274. - Rapport d'information de Mme Jacqueline Dubois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.