Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Version INITIALE

NOR : MTRD2112662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/MTRD2112662A/jo/article_6

Texte n°54

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.