Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements
NOR : MTRD2112661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/MTRD2112661A/jo/article_6
Texte n°53