Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements
NOR : MTRD2112661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/MTRD2112661A/jo/article_2
Texte n°53