Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains
NOR : MTRD2112659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/MTRD2112659A/jo/article_6
Texte n°51