Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (arrêté du 7 juillet 2014) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté) |
|---|---|
Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes |
Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse sur pneus |