Article 6
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par la Régie de La Réole est abrogé.
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
NOR : TRER2109016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/TRER2109016A/jo/article_6
Texte n°30