ANNEXE
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Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
NOR : TRER2108891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/TRER2108891A/jo/article_snum1
Texte n°15