Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
NOR : TREP2114928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TREP2114928A/jo/article_2
Texte n°13