Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2116558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/ARMH2116558A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.